- déclaration notariée
- заявление перед нотариусом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Walter Haut — était un ancien porte parole de la Roswell Army Air Field (2 juin 1922 15 décembre 2005), lieutenant de l’armée de l’air américaine. En 2002, il fit une déclaration notariée sous serment affirmant que le mardi 8 juillet 1947… … Wikipédia en Français
Controverse Gray et Bell sur l'invention du téléphone — Elisha Gray Alexander Bell La controverse Gray et B … Wikipédia en Français
quittance — [ kitɑ̃s ] n. f. • XIIe; de quitter « tenir quitte » ♦ Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette; titre qui comporte libération, reçu ou décharge. ⇒ acquit, récépissé. « Le notaire achevait de dresser les… … Encyclopédie Universelle
Le Plantier de Costebelle — (Villa des Palmiers) Édifice principal du Plantier de Costebelle Présentation Période ou style Architecture néo palladienne Type … Wikipédia en Français